WebBrève présentation. Le Registre des entreprises et des établissements (REE) comprend toutes les entreprises et tous les établissements de droit privé et public établis et générant une activité économique sur le territoire suisse. Le REE sert de registre d‘adresses pour les relevés statistiques de l‘office auprès des entreprises et des établissements. WebCAS 2 : vous êtes salarié dans un autre canton en Suisse. Vous n’êtes pas un frontalier fiscal. Vos revenus sont imposés à la source en Suisse. Vous devez quand même faire votre déclaration d’impôt en France. La convention fiscale franco-suisse vous garantit l’absence de double imposition.
Registre des entreprises et des établissements Office fédéral de …
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